Explications générales sur le viager
Qu’est-ce que le viager ?
Il s’agit d’une forme de transaction immobilière particulière qui consiste pour une personne, le plus souvent âgée, à vendre son bien tout en ayant la possibilité de continuer à l’habiter. Ainsi, le prix d’un bien en viager est inférieur au prix du marché et se décompose généralement en un bouquet (apport en capital versé dès la conclusion de la vente) et une rente viagère. Notons que ce prix est fonction de l’âge du vendeur et est calculé suivant le barème Daubry.
Les différentes formes de viager
Les modalités du viager sont différentes en fonction de la forme choisie. Il existe en effet plusieurs formes de viager :
- Le viager occupé est la forme de viager la plus courante. Le crédirentier conserve le droit de jouissance du bien jusqu’à son décès. En cas de libération anticipée, la rente qu’il perçoit sera majorée.
- Le viager libre est la forme la plus plébiscitée. En effet, le crédirentier ne peut plus résider dans son bien. Le débirentier est ainsi libre de faire ce qu’il veut du bien acquis.
- La vente à terme occupée permet au vendeur de jouir à vie de ses droits d’usage et d’habitation. La durée pendant laquelle l’acheteur devra verser des mensualités au vendeur est fixée dans le contrat. D’un point de vue fiscal, l’avantage est que les revenus assimilés à la vente à terme occupée ne sont pas considérés comme des revenus immobiliers.
- La vente à terme libre procure à l’acheteur la jouissance du bien sans pour autant s’être acquitté du paiement auprès du vendeur. En revanche, le vendeur n’est plus propriétaire du bien et perd ainsi son droit d’occupation. Notons que le paiement a lieu à terme et qu’il n’y a pas de mensualités à verser.
- La nue propriété procure à l’acheteur des avantages fiscaux notamment sur les plus-values immobilières à la revente. De plus, le vendeur conservant l’usufruit de son bien, l’acheteur bénéficie d’une décote allant de 20 à 70%.
Les avantages du viager
Le viager est profitable aussi bien au crédirentier qu’au débirentier.
En effet, d’une part, le viager procure au crédirentier un revenu supplémentaire non négligeable étoffant ainsi sa retraite tout en lui laissant la possibilité de continuer à résider dans son logement.
D’autre part, le débirentier acquiert en viager un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché. De plus, d’un point de vue social, il participe à améliorer le quotidien de personnes âgées.